Document de voyage à usage limité

Un document de voyage émis par un bureau canadien des visas peut, dans certains cas, servir à titre de carte de résident permanant canadien.

Comme règle générale, un transporteur commercial doit réclamer d’un résident permanant canadien de présenter leur carte de résident permanant (RP) avant de monter à bord.

Un rĂ©sident permanant canadien qui se trouve en dehors du Canada et qui n’a pas de carte de rĂ©sident permanent peut prĂ©senter une demande de document de voyage Ă  usage limitĂ© au bureau canadien des visas afin d’obtenir le droit de revenir au Canada Ă  bord d’un transporteur commercial.

Avant d’émettre un document de voyage, l’agent du bureau canadien des visas doit ĂŞtre capable de prouver, Ă  l’aide des documents soumis, l’identitĂ© du demandeur et son statut de rĂ©sident permanent. De plus, l’agent doit ĂŞtre convaincu que le demandeur s’est conformĂ© Ă  son obligation de rĂ©sidence applicable aux rĂ©sidents permanents canadiens. 

Les personnes qui arrivent à un point d’entrée canadien par l’entremise d’un transport autre que commercial ne sont pas obligées de présenter un document de voyage ou la carte de résident permanent.