La procédure pour les employeurs du Québec qui cherchent à embaucher des travailleurs qualifiés étrangers est différente que celle qui s’applique pour les employeurs ailleurs au Canada.
Par conséquent, cela affecte aussi les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler temporairement dans un métier spécialisé au Québec.
Les dispenses d’Etudes d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)
Le gouvernement du Québec a mis en place des dispositions pour simplifier l'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Ces dispositions comprennent des dispenses de l'obligation de demander une Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour les travailleurs qui :
- Possèdent déjà un permis de travail valide;
- Possèdent déjà un Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Ce document est délivré par les autorités d’immigration du Québec et confirme que cette personne a été désignée par la province pour y résider ;
- Réside déjà au Québec; et
- A fait une demande de résidence permanente en vertu du Programme des travailleurs qualifiés du Québec .
De plus, le travailleur étranger doit respecter l’un des critères suivants:
- Il cherche Ă Ă©tendre son permis de travail avec son employeur actuel.
- Il cherche à travailler légalement pour un nouvel employeur au Québec ;
- Il est un étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post-diplôme et a une offre d’emploi validée au Québec; ou
- Il participe à l’un des programmes de Expérience Internationale Canada (EIC) et souhaite étendre son permis de travail pour son employeur actuel ou pour un nouvel employeur au Québec.
Ces critères s’appliquent uniquement au Québec. Il existe aussi des situations qui s’appliquent partout au Canada et pour lesquelles une EIMT n’est pas nécessaire. Consultez la liste des dispenses d’EIMT.
La procédure d’EIMT au Québec : le traitement simplifié
La règlementation fédérale qui régit l’EIMT est rigoureuse et exigeante sur les critères qui s’appliquent à la publication de l’offre d’emploi à laquelle l'employeur est tenu de se conformer pour un minimum de 28 jours avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger. Ces règles visent à donner aux citoyens et aux résidents permanents canadiens l'occasion de postuler pour le poste en question avant que l’offre ne soit offerte à un travailleur étranger. L’offre d’emploi, combinée avec une analyse détaillée des entrevues, qui ont été effectuées sert de preuve aux efforts de recrutement.
Le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec a conclu une entente avec Emploi Social et Développement Canada (ESDC) dans lequel une demande d’EIMT peut être faite sans que l'employeur ne soit tenu de passer par le processus de la publication de l’offre d’emploi. Cette procédure est appelée traitement simplifié.
Les professions ciblées
En Février 2015, le Québec a émis une liste de métiers spécialisés spécifiques pour lesquels il existe un besoin du marché du travail dans la province. Les exigences de publications régulières pour obtenir une EIMT positive ne s’appliquent pas pour ces professions, qui sont mises à jour annuellement.
Cliquez ici pour voir la liste des professions ciblées.
Les employeurs du Québec qui souhaitent recruter un travailleur étranger doivent toujours suivre toutes les autres étapes du processus de demande d’EIMT régulier et répondre à toutes les exigences du Programme des Travailleurs Etrangers Temporaires (PTET).
Si l'emploi offert au travailleur étranger tombe en dehors de la liste des professions, la demande d’EIMT sera évaluée dans le cadre du processus régulier, avec l'employeur qui tenu de publier l’offre pour au moins 28 jours.
La rémunération de l’employé
Le salaire offert au travailleur étranger pour un poste donné doit être cohérent avec le salaire moyen versé aux citoyens et résidents permanents canadiens qui travaillent dans la même profession et dans la même zone géographique.
La procédure régulière d’EIMT
Afin de travailler comme un travailleur étranger temporaire dans la province de Québec, les travailleurs étrangers doivent avoir une offre d'emploi temporaire d'un employeur basé au Québec et obtenir un permis de travail temporaire par Emploi Social et Développement Canada (ESDC).
Dans presque tous les autres cas non couverts par ce qui précède, un processus régulier d’EIMT devra être complété. Dans le cas d’une EIMT pour les employeurs du Québec, l'employeur doit effectuer le processus d’EIMT en conformité avec la réglementation fédérale et soumettre les documents à l'appui au MIFI du Québec. Cela inclut une demande de certificat d'acceptation du Québec (communément connu sous le nom de CAQ), qui doit être complété et signé par le travailleur étranger.
Citoyenneté et Immigration Canada évaluera la demande et décidera si un permis de travail sera délivré selon les exigences applicables aux travailleurs et les résidents temporaires au Canada.
Pour en savoir plus sur les permis de travail, consultez cette page.
Les employeurs au Québec ou dans une autre province sont encourages à nous contacter dès aujourd’hui pour discuter de leurs options afin d’embaucher un travailleur étranger.