Les critères spécifiques applicables au parrainage

Grâce à la catégorie du regroupement familial, les citoyens et les résidents permanents canadiens peuvent parrainer les membres de leur famille proches afin qu’ils obtiennent eux aussi la résidence permanente.

Afin de réussir une demande de parrainage, il convient de satisfaire certains critères. Certains sont applicables à la personne qui parraine (le répondant) et d’autres critères s’appliquent aux personnes parrainées. Les critères varient aussi en fonction du programme de parrainage.

Parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait

Les critères spécifiques au répondant (celui qui parraine):

  • Le rĂ©pondant doit ĂŞtre âgĂ© d’au moins 18 ans;
  • Le rĂ©pondant doit ĂŞtre un rĂ©sident permanent canadien ou un citoyen canadien;
  • Le rĂ©pondant ne peut pas ĂŞtre dĂ©tenu, ĂŞtre un failli non-libĂ©rĂ©, faire l’objet d’une mesure de renvoi (s’il est rĂ©sident permanent) ou s’il est dĂ©clarĂ© coupable d’une infraction grave; et
  • Le rĂ©pondant ne peut avoir Ă©tĂ© lui-mĂŞme parrainĂ© au Canada par un Ă©poux ou conjoint dans les 5 dernières annĂ©es.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

  • La personne parrainĂ©e doit ĂŞtre âgĂ©e d’au moins 16 ans; et
  • La personne parrainĂ©e ne doit pas avoir de lien de sang avec le rĂ©pondant.

Les critères liés à la nature de la relation:

Le demandeur (la personne parrainée) doit prouver sa relation avec le répondant, qui doit être visée par l’une des trois catégories suivantes:

  • Epoux(se): Cette relation implique que le rĂ©pondant et la personne parrainĂ©e sont lĂ©galement mariĂ©s. Pour ceux qui sont mariĂ©s au Canada, un certificat de mariage de la province ou du territoire oĂą le mariage a eu lieu dĂ©montrera que le mariage est valide. Notez que les mariages de mĂŞme sexe cĂ©lĂ©brĂ©s au Canada sont valables pour le parrainage. Si le mariage a eu lieu Ă  l'extĂ©rieur du Canada, il doit ĂŞtre valide en vertu de la loi du pays oĂą il a eu lieu ainsi que la loi fĂ©dĂ©rale canadienne. Les mariages de mĂŞme sexe qui ont eu lieu Ă  l'extĂ©rieur du Canada ne sont pas valables pour le parrainage, mais une demande peut ĂŞtre faite au titre de conjoint de fait ou de partenaire conjugal, si une telle relation peut ĂŞtre prouvĂ©e.
  • Conjoint de fait: Afin d'Ă©tablir une relation de fait, le rĂ©pondant et la personne parrainĂ©e doivent cohabiter sans interruption pendant au moins un an, Ă  l'exclusion de brèves absences pour affaires ou pour des raisons familiales.
  • Partenaire conjugal:Les partenaires conjugaux peuvent ĂŞtre soit de sexes opposĂ©s ou de mĂŞme sexe. Une personne est dĂ©fini comme partenaire conjugal si:
    • Les candidats ont eu une relation mutuelle pendant au moins un an avec le mĂŞme niveau d'engagement comme un mariage ou d'une union libre. Cela peut exiger une dĂ©monstration des liens affectifs et de l'intimitĂ©, la proximitĂ© financière, tels que la propriĂ©tĂ© conjointe d'actifs ou de l'assistance financière rĂ©ciproque, et les efforts pour passer du temps ensemble;
    • Cette catĂ©gorie s’applique aussi aux partenaires de rĂ©pondants qui prĂ©senteraient normalement une demande Ă  titre de conjoints de fait ouĂ©poux, mais ne peuvent pas en raison de circonstances hors de leur contrĂ´le (par exemple, de l’ordre de l’immigration, de la religion ou de l’orientation sexuelle). Donc, ils n’ont pas pu vivre ensemble pendant une pĂ©riode d’au moins un an.

Le parrainage de parents et de grands-parents

Les critères spécifiques au répondant:

  • Le rĂ©pondant et ses parents doivent signer un accord qui engage le rĂ©pondant Ă  fournir un soutien financier aux personnes qu’il parraine, si c’était nĂ©cessaire. Le parrainage d’une personne venant dans la province de QuĂ©bec, un formulaire d’engagement auprès de la province doit ĂŞtre signĂ©;
  • Le rĂ©pondant doit s’engager Ă  fournir un soutien financier pour les personnes qu’il parraine et leurs dĂ©pendant pour une pĂ©riode de 20 ans. Le dĂ©lai commence le jour oĂą le parent ou le grand-parent devient un rĂ©sident permanent.
  • Le rĂ©pondant doit atteindre le seuil de revenu minimum pour ce programme.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

  • La personne parrainĂ©e doit ĂŞtre le parent ou le grand-parent du rĂ©pondant.

Le Super Visa pour parents et grands-parents

Les critères spécifiques au répondant:

  • Le rĂ©pondant doit ĂŞtre l’enfant ou le petit enfant de la personne parrainĂ©e;
  • Le rĂ©pondant doit fournir un engagement Ă©crit de soutien financier; et
  • Le rĂ©pondant doit atteindre le seuil de revenus minimums pour ce programme.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

  • La personne parrainĂ©e doit ĂŞtre le parent ou grand-parent du rĂ©pondant;
  • La personne parrainĂ©e doit ĂŞtre admissible au Canada en tant que visiteur;
  • La personne parrainĂ©e doit prouver qu'il ou elle a contractĂ© une couverture d’assurance maladie pour une pĂ©riode d’au moins un an;
  • La personne parrainĂ©e doit passer un examen mĂ©dical aux fins d’immigration.

Le parrainage d’un enfant

Les critères spécifiques au répondant:

  • Le rĂ©pondant doit ĂŞtre âgĂ© d’au moins 18 ans;
  • Le rĂ©pondant doit ĂŞtre un citoyen ou rĂ©sident permanent canadien; et
  • Le rĂ©pondant ne peut pas ĂŞtre dĂ©tenu, ĂŞtre un failli non-libĂ©rĂ©, faire l’objet d’une mesure de renvoi (s’il est rĂ©sident permanent) ou s’il est dĂ©clarĂ© coupable d’une infraction grave.

Les critères spécifiques à la personne parrainée:

  • La personne parrainĂ©e doit ĂŞtre dans l’une des situations suivantes:
    • Avoir moins de 22 ans ĂŞtre cĂ©libataire; ou
    • ĂŠtre aux Ă©tudes depuis l’âge de 22 ans en ĂŞtre dĂ©pendant financièrement de son parent depuis cet âge; ou avoir Ă©tĂ© aux Ă©tudes depuis cet âge ou;
    • ĂŠtre âgĂ© de 22 ans ou plus et n’avoir jamais Ă©tĂ© en mesure d’être financièrement autonome et ce, bien avant l’âge de 22 ans en raison d’une condition physique ou mentale.

Critères liés à la nature de la relation:

  • La personne parrainĂ©e doit ĂŞtre soit:
    • L’enfant biologique du parent si l’enfant n’a pas Ă©tĂ© adoptĂ© par une personne autre que l’épouse ou le conjoint de fait; ou
    • L’enfant adoptĂ© du parent.