Si un visiteur, étudiant ou travailleur étranger fait une demande de prolongation de son statut avant l’expiration du statut, le candidat peut rester légalement au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de sa demande. Dans ce genre de situation, la personne détient un statut conservé.
Les résidents temporaires qui désirent prolonger leur séjour au Canada doivent faire une demande de prolongation de leur permis au moins 30 jours avant l’expiration du permis. Cependant, dans le cas où le permis expire en même temps que le traitement de leur demande, le candidat peut rester au Canada. Il peut le faire sous les mêmes conditions que celles prévues sous le permis antécédent jusqu'à ce qu’une décision soit prise à l’égard de la demande.
Par exemple, un travailleur temporaire qui soumet une demande de prolongation d’un permis de travail avant l’expiration peut rester au Canada et travailler dans le même emploi ainsi que pour le même employeur en attendant une décision.
Cependant, si un travailleur temporaire fait une demande pour un permis différent – par exemple, un permis de travail pour un employeur différent ou un permis d’étude – celui-ci doit cesser de travailler à la date d’échéance du permis actuel.
Si la demande est accueillie, la personne (incluant sa famille, le cas échéant) peut rester au Canada sous les conditions du nouveau permis. Le nouveau permis indiquera la date d’émission. Le nouveau permis indiquera la date d’émission. Il y a donc un intervalle entre la date d’échéance d’un permis et l’émission du nouveau permis. Toutefois, ceci ne devrait pas poser de problèmes si la personne décide de faire une demande de résidence permanente dans le future, car la période d’intervalle est couverte par le statut conservé. Ceci est accepté par les agents d’immigration. En général, le permis indiquera que son détenteur a conservé son statut jusqu’à l’émission du nouveau permis.
Quitter le Canada sous un statut conservé
Le statut conservé n’est valide que si le candidat reste à l’intérieur du Canada. Un résident temporaire au Canada sous un statut conservé qui quitte le pays peut être accordé la réentrée au Canada sous le titre de résident permanent si :
- Il est dispensé des exigences d’un Visa de Résidence Temporaire (VRT); ou
- Il a un VRT.
Par contre, une personne qui détient un statut conservé ne pourra pas continuer à travailler ou à étudie, le cas échant, jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de la demande de prolongation du statut. De plus, la personne peut être tenue à fournir des preuves de ressources financières suffisantes durant l’attente d’une décision à l’agent d’un point d’entrée. Il est fortement recommandé qu’une personne détentrice d’un statut conservé qui quitte le Canada amène une preuve de la demande de prolongation de son permis.
En effet, une personne qui détient un statut conservé (pour travailler ou étudier) abandonne son droit de travailler ou étudier lorsqu’elle quitte le Canada, jusqu’à temps qu’une décision soit prise à l’égard de la demande de travail ou d’étude au Canada.
Par exemple, si un étudiant qui a fait la demande de prolongation de son permis d’étude quitte le Canada, il peut être en mesure de retourner à l’intérieur du pays. Cependant, l’étudiant ne pourra pas continuer ses études jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de sa demande. Si l’étudiant ne quitte pas le Canada et reste à l’intérieur du pays par le biais de statut conservé, il sera en mesure de continuer à étudier légalement au Canada.
Pour en savoir plus, consultez la page Statut conservé au Canada – Foire aux questions.