Les permis de travail obtenus en vertu de l'ACEUM

Conformément aux dispositions de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les citoyens américains et mexicains peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un traitement privilégié dans le cadre de leur demande de permis de travail au Canada.

Les permis de travail obtenus en vertu de l'ACEUM ne nécessitent généralement pas l'obtention préalable d'une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Néanmoins, même s'ils n'ont pas l'obligation d'obtenir une EIMT, les employeurs et travailleurs étrangers sont dans le cadre de l’ACEUM doivent néanmoins se conformer aux dispositions régissant le travail temporaire au Canada.

L'ACEUM recouvre quatre catégories de travail temporaire:

Les professionnels de l'ACEUM

Un professionnel de l'ACEUM doit détenir les qualifications pour exercer l'une des quelques 60 professions désignées (voir ci-dessous). Dépendamment de la profession concernée, un demandeur pourrait devoir également fournir les preuves d'un certain niveau d'éducation dans le domaine et/ou la preuve d'une expérience professionnelle pertinente.

Les professionnels de l'ACEUM doivent démontrer qu'ils ont une offre d'emploi au Canada, pour un poste qui correspond à leurs qualifications. Les individus qui souhaitent devenir entrepreneurs au Canada ne peuvent recourir à cette catégorie.

Les transferts à l’intérieur d’une société

Afin de répondre aux exigences de l'ACEUM dans cette catégorie, une personne doit travailler aux Etats-Unis ou au Mexique et être mutée vers une filiale, une succursale ou une société partenaire localisée au Canada. De plus, elle doit démontrer avoir travaillé pour l'employeur pendant au moins une année continue au cours des trois ans précédant la demande, et être encore employée par l'employeur au moment de la demande. Une personne qui est mutée à l'intérieur d'un même groupe doit avoir un poste qui correspond à l'une des trois catégories suivantes: dirigeant, cadre ou employé spécialisé. Pour plus d'information sur les transferts intra-entreprises, y compris les cas gouvernés par l'ACEUM, veuillez cliquer ici.

Les gens d'affaire et investisseurs de l'ACEUM

Une personne d'affaire doit démontrer une intention raisonnable de faire du commerce de biens ou de services entre son pays de citoyenneté (les Etats-Unis ou le Mexique) et le Canada. Un investisseur de l'ACEUM doit démontrer soit qu'il a fait un investissement substantiel dans une entreprise canadienne, établie ou nouvellement créée, soit qu'il souhaite rentrer au Canada afin de développer et diriger l'entreprise canadienne. Les permis de travail dans cette catégorie peuvent également être alloués aux employés de l'investisseur principal dont les fonctions sont considérées essentielles à la réussite de l'investissement.

Les permis de travail alloués aux professionnels de l'ACEUM concernent les professions suivantes:

Général:

• Adjoint de recherche (attaché à un établissement d'enseignement postsecondaire)
• Analyste de systèmes informatiques
• Architecte
• Architecte paysagiste
• Arpenteur-géomètre
• Avocat (y compris les notaires dans la province de Québec)
• Bibliothécaire
• Concepteur d'intérieur
• Concepteur graphique
• Concepteur industriel
• Consultant en gestion
• Directeur d'hôtel
• Economiste
• Expert-comptable
• Expert en sinistres causés par des catastrophes
• Gestionnaire de parcours/agent de protection des parcours
• Ingénieur
• Ingénieur forestier
• Mathématicien (y compris les statisticiens)
• Orienteur
• Rédacteur de publications techniques
• Sylviculteurs (y compris les spécialistes des sciences forestières)
• Technicien/technologue scientifique
• Travailleur social
• Urbaniste (y compris les géographes)

Enseignement:

• Collège
• Séminaire
• Université

Médecine/Services professionnels connexes:

• Dentiste
• Diététiste
• Ergothérapeute
• Infirmier/infirmière
• Ludothérapeute
• Médecin
• Nutritionniste
• Pharmacien
• Physiothérapeute/kinésithérapeute
• Psychologue
• Technologue de laboratoire médical (Canada)/ Technologique médical (Mexique et Etats-Unis)
• Vétérinaire

Sciences:

• Agronome
• Apiculteur
• Astronome
• Biochimiste
• Biologiste
• Chimiste
• Eleveur
• Entomologiste
• Epidémiologiste
• Généticien
• Géochimiste
• Géologue
• Géophysicien
• Horticulteur
• Météorologue
• Obtenteur
• Pédologue
• Pharmacologiste
• Physicien (y compris les océanographes au Canada)
• Spécialiste des sciences animales
• Spécialiste des sciences avicoles
• Spécialiste des sciences laitières
• Zoologiste

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