Permis de travail temporaire pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs internationaux ont une gamme d'options pour venir travailler au Canada.

Grâce à leurs idées novatrices et à leur expertise commerciale unique, les travailleurs étrangers entrepreneurs contribuent à la croissance de l’économie Canadienne. Plusieurs programmes canadiens d’immigration de résidents permanent visent les entrepreneurs, mais le processus peut être plus long qu’une demande de permis de travail temporaire. Pour cette raison, de nombreux entrepreneurs entrent d’abord au Canada en obtenant un permis de travail temporaire. De plus, parce qu’un bon nombre de programmes d’immigration économique au Canada mettre en valeur l’expérience de travail au Canada, les entrepreneurs ayant une telle expérience peuvent améliorer leur candidature ou leur demande de statut de résident permanent canadien.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des options de permis de travail au Canada offertes aux entrepreneurs.

Investisseurs de l’ACEUM

En vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique ou ACEUM (anciennement connu sous le nom d'ALENA), les citoyens des États-Unis (É.-U.) ou du Mexique qui investissent dans des entreprises nouvelles ou existantes au Canada peuvent être admissible à des permis de travail pour les investisseurs pour gérer leurs activités commerciales au Canada.

Le programme d’Investisseurs de l’ACEUM permet aux entrepreneurs américains ou mexicains qui ont déjà fait un investissement important dans une entreprise canadienne pour entrer au Canada pour développer et diriger cette entreprise. Généralement, l’investisseur est l’actionnaire majoritaire ou le seul propriétaire de l’entreprise au Canada. Pour postuler, l’investisseur doit fournir un plan d’affaires détaillant le capital total nécessaire pour établir ou acheter l’entreprise et fournir la preuve qu’une partie importante de ces fonds a déjà été versée dans le projet. On s’attend à ce que l’entreprise génère des emplois ou d’autres avantages pour l’économie locale et ne sera pas purement au bénéfice de l’investisseur.

Bien que le permis de travail de l’investisseur de l’ACEUM ne soit pas disponible que pour les citoyens des États-Unis et du Mexique, d’autres type de permis de travail entrepreneurial n’ont pas de restrictions de citoyenneté.

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Les entrepreneurs qui envisagent de continuer à exploiter une entreprise existante à l’étranger tout en s’implantant au Canada peuvent être admissibles à un permis de travail de personnes mutées à l’intérieur d’une société. Le programme de personnes mutées à l’intérieur d’une société est principalement utilisé par les sociétés multinationales pour transférer la direction et le personnel clé entre les succursales, mais il peut également être adapté aux entrepreneurs.

Les exigences de base pour ce programme sont les suivantes :

• La nouvelle entreprise au Canada doit être réalisable. La possibilité de réalisation peut être démontrée en fournissant un plan d’affaires, des informations financières, et des preuves que les locaux commerciaux ont été loués au Canada. Pour être admissible, le plan d’affaires doit impliquer l’embauche d’au moins un Canadien au cours de la première année d’exploitation.
• Les entreprises étrangères et canadiennes doivent avoir une propriété commune. Plus précisément, les deux sociétés doivent avoir une relation parent-filiale ou affiliée.
• La personne transférée pour gérer l’entreprise canadienne doit avoir au moins un an d’emploi à temps plein dans un poste supérieur de direction équivalent avec la société étrangère.
• Le permis de travail pour les personnes mutées à l’intérieur d’une société est souvent une option préférable pour les entrepreneurs qui prévoient de diviser leur temps entre la gestion de leur entreprise étrangère actuelle et le démarrage d’une nouvelle succursale ou filiale au Canada.

Autres options de permis de travail pour les propriétaires d’entreprise

Les entrepreneurs qui investissent dans une entreprise canadienne qui ne sont pas liés à une entreprise existante à l'étranger peuvent envisager un permis de travail entrepreneur C11. 

• Un permis de travail C11 Entrepreneur peut être une option pour les entrepreneurs qui sont le propriétaire unique ou majoritaire dans l’entreprise canadienne. Ce type d’application a généralement plus de succès pour les entreprises saisonnières ou dans les cas où le propriétaire de l’entreprise a l’intention de maintenir une résidence principale à l’extérieur du Canada. L’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est peu disposé à délivrer des permis de travail temporaire aux propriétaires d’entreprises qui prévoient de gérer une entreprise permanente à l’année au Canada à durée indéterminée. Dans une telle situation, les candidats potentiels peuvent envisager soit de restructurer leur entreprise au Canada afin qu’ils puissent devenir admissibles à un autre type de permis de travail, soit demander un visa de résident permanent par l’intermédiaire de l’un des programmes d’immigration commerciale du Canada.

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